QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE ?
Aide financière maximum
pour un apprenti majeur.
Pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du le 1er janvier 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
À QUELS EMPLOYEURS S’ADRESSE L’AIDE EXCEPTIONNELLE ?
Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, cette aide sera versée :
Sans condition.
à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif (au 31 décembre 2024 pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023).
Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :
- Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle
- Avoir atteint au moins 3 %
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Pour les entreprises, l’aide couvre :
d’un apprenti de moins de 21 ans
d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus
d’un apprenti de 26 ans et plus
À l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Elle est versée mensuellement et automatiquement, après le paiement du salaire de l’apprenti.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO).
Nous vous accompagnons à toutes les étapes pour la bonne mise en place de vos contrats d’apprentis.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Concernant le tarif de nos formations, nous respectons les plafonds de prise en charge des OPCO pour éviter qu’il y ai un reste à charge pour l’entreprise.